Appel d'offres - détails

La Société des alcools du Québec (SAQ) vous invite à lui soumettre dès maintenant vos offres de nouveaux Produits des terroirs québécois pour la plage de dégustation de Printemps 2012.

Vos offres complétées en ligne, comprenant le paiement de 131,15 $ CA par carte de crédit, non remboursable, doivent êtres soumises AU PLUS TARD LE JEUDI 16 février 2012, à 23 h 59, heure locale de Montréal, Québec (Canada). TOUT autre format ou mode de transmission sera refusé (formulaire Excel, JPG, PDF, télécopie, papier, autres).

Les produits présentés devront répondre aux critères spécifiques suivants :

- Type d'offres acceptées :

Tous types de boissons alcooliques telles que vin, cidre, liqueur, hydromel, etc.

Sauf les bières qui devront être soumises lors de l'appel d'offres de cette catégorie

INCLUANT les formats additionnels de produits déjà commercialisés

- Le produit présenté devra avoir été élaboré sous permis artisanal.

- Le produit devra été commercialisé à la propriété depuis au moins UN (1) an.

- Le produit présenté devra respecter les normes de constitution chimique de la SAQ ainsi que toutes les normes ou lois applicables

- Le produit présenté devra être prêt à l'embouteillage dès la demande d'échantillon, c'est-à-dire à la date mentionnée ci-dessous

Au courant de la semaine du 20 février 2012, la SAQ vous informera de la date limite pour lui faire parvenir les échantillons requis ainsi que de la procédure à suivre. Seuls les produits ayant obtenu la note de passage à la dégustation seront commercialisés.

L'étiquette sera demandée ultérieurement.

Le fournisseur qui déclare que l'origine des composantes liquides de son produit est à 100 % canadienne devra nous faire parvenir une Attestation de conformité d'origine canadienne de vos produits sur demande. (Vous référer à la section Critères généraux et autres conditions pour les précisions).

Soumission de produits

Pour soumettre une offre de produit, vous devez :
Aller directement en ligne sur le portail électronique auquel vous êtes abonnés
Onglet « Appel d'offres » ou onglet « Mes Produits »
Section « Catalogue d'offres SAQ »
Allez à la fin de la description de l'appel d'offres
Cliquez sur le bouton « Ajouter une offre » ou « Ajouter une offre à partir d'une offre existante » afin de générer un « Formulaire de présentation de produit alcoolique »

Si vous n'êtes pas abonné à l'un des sites transactionnels, vous pouvez vous créer un compte, sans frais, vous permettant de soumettre vos offres. Veuillez suivre les étapes suivantes :
- Accédez au portail électronique http://www.saq-b2b.com/
- Sélectionnez l'onglet "S'abonner" pour ouvrir un compte
- Compléter le formulaire d'abonnement en inscrivant vos coordonnées
- Lorsque terminé, cliquez sur le bouton "M'abonner maintenant"
Ne pas tenir compte de l'énoncé « Votre directeur de compte vous contactera sous peu », indiqué à la confirmation d'abonnement.

Particularités

A) Produit de cultures certifiées biologiques

Les produits importés portant la mention BIOLOGIQUE, ou toute autre dénomination de cette nature, doivent rencontrer les exigences du règlement canadien sur les produits biologiques en cette matière.  

Les produits en provenance du Québec portant la mention BIOLOGIQUE, ou toute autre dénomination de cette nature, doivent rencontrer les exigences du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants du Québec (CARTV).

L'organisme de certification devra obligatoirement être inscrit dans la case « Information supplémentaire » de la section « Autre » de l'onglet « Notoriété » du formulaire. Des preuves de certification ou d'accréditation seront exigées ultérieurement.

Les produits devront présenter une durée de vie suffisante afin d'assurer une commercialisation dans des délais raisonnables (nous estimons cette durée à au moins 1 an à partir de la cueillette de la commande).

B) Produits alcooliques ayant la mention « Équitable »

Un fournisseur qui présente ses produits avec la mention « Équitable » doit être détenteur d'une licence appropriée lui permettant de commercialiser ses produits avec cette certification.

Un logo « ÉQUITABLE » devra être apposé sur les bouteilles du produit.

Le nom de l'organisme d'accréditation (TransFair ou Fairtrade) devra obligatoirement être inscrit dans la case « Information supplémentaire » de la section « Autre » de l'onglet « Notoriété » du formulaire. Des preuves de certification ou d'accréditation seront exigées ultérieurement.

C) Emballages alternatifs

ATTENTION : les produits présentés dans les catégories vin blanc écopratiques et vin rouge écopratiques seront analysés dans celles-ci.

Les emballages alternatifs devront faire l'objet d'une attestation de non-objection émise par la Direction de la sécurité alimentaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (http://www.inspection.gc.ca/)

Une approbation délivrée par la FDA (USA) ou l'EFSA (Europe) pourra être acceptée temporairement, à condition que la démarche d'acceptation de l'emballage par le Canada soit complétée dans les 10 mois suivant l'acceptation des produits dans le cadre de cet appel d'offres.

En outre, les fournisseurs devront remplir le formulaire Exigences particulières pour les emballages alternatifs si leur offre est retenue en sélection finale et ce, avant que le produit soit commercialisé.

De plus, les produits devront présenter une durée de vie suffisante afin d'assurer une commercialisation dans des délais raisonnables. Les fournisseurs seront responsables de fournir l'information quant à la durée de vie de leur produit et seront, par la suite, imputables de celle-ci. Tous les frais reliés à la reprise ou à la destruction de l'inventaire périmé seront aux frais du fournisseur.

Déclaration environnementale :

Un producteur qui présente un produit avec une déclaration environnementale devra se conformer aux normes décrites dans le Guide pour l'industrie et les publicitaires de l'Association canadienne de normalisation du Canada

Lors de la sélection d'un nouveau produit, le fournisseur devra compléter le formulaire Déclaration environnementale - prise de responsabilité de la SAQ.

Conditions

La SAQ se réserve le droit de n'accepter aucune des offres reçues ainsi que d'annuler le présent appel d'offres et rejeter toutes les offres, sans aucune indemnité pour les soumissionnaires et sans que la SAQ ne soit responsable des frais et des pertes encourues par les soumissionnaires.

La SAQ pourra considérer que toute omission, abstention, imprécision ou éléments de non-conformité avec l'une ou l'autre des dispositions du présent appel d'offres, rendra une soumission non conforme et pourra, de ce fait, entraîner l'annulation de l'offre.

Aucune modification à l'offre ne pourra être effectuée en cours de traitement de l'offre.

La SAQ n'est pas tenue d'accepter une proposition d'un produit même s'il correspond à un besoin spécifique décrit au présent appel d'offres.

La SAQ n'assumera aucune dépense encourue par la partie prenante pour préparer et présenter son offre.

Toutes les offres reçues, tous les documents et autres pièces reçues durant le traitement de l'offre deviennent la propriété exclusive de la SAQ.

Si, au terme de l'analyse des offres, le produit est sélectionné, le fournisseur doit s'engager à respecter les conditions de la Politique d'achat et de mise en marché applicables à un nouveau produit courant.

Afin d'éviter toute confusion, veuillez attendre la réponse de la SAQ avant de faire parvenir les étiquettes et les échantillons requis.

Seule la version française de l'appel d'offres a valeur officielle. En cas de divergence entre le texte de la version française et celui de toute traduction, le texte de la version française prévaut.

Pour plus d'information sur la façon de remplir le formulaire, veuillez communiquer avec le Service d'Assistance aux Relations d'Affaires (SARA) au 514 254-2711 ou sara@saq.qc.ca.