SAQ-B2B

		Commandes privées

		Version améliorée - Formulaire de demande de commandes privées (Dépôt: 2010.07.15) Commandes privées - Introduction du timbre Échantillon commercial - Revente interdite (Dépôt: 2009.11.20) Webdiffusion de la politique révisée de commandes privées (Dépôt: 2009.10.26) Politique de commandes privées - Version Agents promotionnels (Dépôt: 2009.10.26) Politique de commandes privées - Version Particuliers (Dépôt: 2009.10.26) Politique de commandes privées - Version Titulaires de permis (Dépôt: 2009.10.26) Politique de commandes privées - Date d'entrée en vigueur (Dépôt: 2009.10.26) Rappel de principes - Vente de boissons alcooliques (Dépôt: 2009.10.26) Tableau des critères d'évaluation des agents promotionnels et titulaires de permis (Dépôt: 2009.10.26) Tableau des frais d'entreposage pour les agents promotionnels et les titulaires de permis (Dépôt: 2009.10.26) Tableau des frais de retour pour les agents promotionnels (Dépôt: 2009.10.26) Étiquette caisse (Dépôt: 2009.10.26) Délais approximatifs de disponibilité des produits (Dépôt: 2009.10.26) Tarification des produits non conformes (Dépôt: 2009.10.26) Succursales désignées (Mise à jour : 2010.07.22) Formulaire (Mise à jour : 2010.07.20) Exonération des droits d'accise (Dépôt : 2009.04.03) Attestation de conformité d'origine canadienne (Dépôt : 2009.04.03)